Les tarifs
Les tarifs
Un E.H.P.A.D. dispose de trois « sections tarifaires » correspondant à trois blocs distincts de prestations et de soins.
Tout d’abord, la Section Soins concerne les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que les rémunérations professionnels (médecin, infirmières, …) salariés de l’établissement.
Une dotation spécifique est octroyée à l’E.H.P.A.D. chaque année par Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, laquelle est ensuite traduite en un tarif journalier, selon une grille dite Gir, prenant en considération le niveau de soins nécessité par chaque résident..
Ce tarif n’est pas opposable au résident, ni à sa famille.
La Section Hébergement concerne les dépenses afférentes aux bâtiments et à leur entretien (ménage, chauffage, électricité, eau, …), à l’administration, et aux prestations repas et linge.
Le montant total des crédits nécessaires à ce fonctionnement fait l’objet d’un tarif journalier.
Ce tarif, arrêté et fixé par Madame la Présidente du Conseil Départemental, doit être réglé chaque mois par le résident, voire par sa famille directe (notion d’obligé alimentaire).
En cas de revenus insuffisants des personnes intéressées, il est possible de demander l’intervention du Conseil Départemental, qui pourra couvrir ces charges avec l’octroi de l’Aide Sociale.
Enfin, la Section Dépendance permet de couvrir les dépenses qui sont engagées pour compenser la dépendance des résidents : notion d’actes de la vie quotidienne, se lever, faire sa toilette, s’habiller, manger, …, que le résident ne peut plus faire du tout, ou bien pour lesquels il doit être accompagner par un agent de l’équipe paramédicale.
Le montant total des crédits nécessaires à ce fonctionnement fait également l’objet d’un tarif journalier.
Ce tarif, également arrêté et fixé par Madame la Présidente du Conseil Départemental, doit être réglé chaque mois par le résident, voire par sa famille directe (notion d’obligé alimentaire).
selon une grille dite Gir, prenant en considération le niveau de dépendance retenu pour chaque résident,.la facturation réalisée au nom du résident correspond au tarif dit Gir 5 + 6 reproduit dans le tableau ci-après..
Hébergement
56.50 €
Dépendance
Total H + D
Soins
Tarif journalier Gir 1 + 2
23.56 €
Tarif journalier Gir 3 + 4
14.94 €
Tarif journalier Gir 5 + 6
6.34 €
Ainsi, le tarif 2022 à payer par le résident est-il de 56.50 € + 6.34 €, soit 62.84 €* par jour, facturable au mois, soit 1 948.04 € pour un mois de 31 jours.
* (Sous réserve que les résidents et / ou leurs proches aient déposé un dossier APA auprès du Conseil Départemental pour une prise en charge partielle ou totale du tarif Dépendance)
Le résident peut en outre bénéficier de l’allocation logement si son dossier est accepté par la CAF ou la MSA.
Tarifs spécifiques :
- Forfait quotidien de réservation « cas général » 36.50 €
N.B. : réservation de la chambre, en cas d’absence pour hospitalisation ou autre
- Forfait quotidien de réservation « psychiatrie » 41.50 €
N.B. : en cas d’absence pour hospitalisation dans un service psychiatrique
- Tarif pour les personnes de moins de 60 ans 74.36 €
N.B. : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’étant servie qu’à partir de 60 ans, les patients n’ayant pas atteint cet âge doivent régler un tarif cumulant les prestations Hébergement et Dépendance. De la même façon, leur forfait réservation s’élève à 54.36 € (cas général) et 59.36 € (psychiatrie).